Conditions générales d'utilisation du site Web agile1.fr

Les présentes Conditions générales d'utilisation Agile.1 (ci-après l'« Accord ») régissent votre utilisation du site Web Agile.1 accessible à l'adresse http://www.agile1.fr/ (ci-après le « Site Web »).

Dans le présent Accord, « Agile.1 » et « nous » désignent Agile•1 France, et les termes « Utilisateur » et « vous » désignent tout utilisateur du Site Web.

En accédant audit Site Web, en l'utilisant ou en cliquant sur « accepter » le présent Accord, (1) vous reconnaissez avoir lu et compris ledit Accord, et acceptez d'être lié par ses modalités, et (2) vous déclarez et certifiez que vous êtes majeur et ne faites pas l'objet d'une interdiction légale d'accéder audit Site Web ou de l'utiliser.

De temps à autre, Agile.1 peut mettre à jour ou réviser le présent Accord. Vous acceptez de relire ledit Accord à intervalles réguliers. Vous êtes libre de décider si vous souhaitez ou non accepter une version modifiée du présent Accord. Notez cependant que l'acceptation dudit Accord, tel que modifié, est requise pour poursuivre l'utilisation du Site Web. Si vous n'acceptez pas les conditions du présent Accord ou de toute version amendée de celui-ci, votre seul recours consiste à arrêter d'utiliser ledit Site Web.

1. Compte. Vous avez la possibilité (mais n'y êtes pas tenu) de créer un compte Agile.1 sur le Site Web. Lors de la création d'un compte, vous devez fournir à Agile.1 des données véridiques, précises, actuelles et exhaustives vous concernant. Vous acceptez par ailleurs de mettre à jour vos données dans les meilleurs délais afin de garantir leur véracité, leur précision, leur actualité et leur exhaustivité. Vous seul êtes responsable de la protection de la confidentialité de votre compte et des informations qu'il contient. Sauf disposition contraire de la législation applicable, vous seul êtes responsable de l'utilisation de votre compte, qu'elle ait ou non été autorisée par vous. Vous acceptez d'informer immédiatement Agile.1 de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité liée à votre utilisation du Site Web.

2. Politique de confidentialité. Agile.1 s'engage à vous aider à protéger votre confidentialité en ligne. Pour obtenir des informations détaillées sur vos droits et sur la façon dont nous collectons, utilisons et divulguons des informations liées au Site Web, veuillez consulter notre  Politique de confidentialité [Insérer un lien].

3. Droits de propriété intellectuelle et octroi de droits à l'utilisateur Les fonctions, informations et ressources fournies par le Site Web et décrites sur celui-ci sont protégées par la législation relative aux droits d'auteur, aux marques de fabrique, aux brevets et par les autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Les textes, le contenu graphique, les vidéos, les données, la base de données, les images, les logos, l'architecture générale, les logiciels, le design, les dessins, la charte graphique, les technologies, le savoir-faire et, en général, tout autre contenu ou élément mis à disposition sur le Site Web (ci-après collectivement désignés le « Contenu Agile.1 ») sont fournis à l'Utilisateur par Agile.1, ses partenaires ou concédants dans le seul but de permettre l'utilisation autorisée du Site Web par ledit Utilisateur. De temps à autre, Agile.1 peut modifier à sa convenance le Contenu Agile.1. Sauf modalité contraire stipulée ci-après, aucune licence n'est accordée à l'Utilisateur dans un autre but, et toute autre utilisation du Site Web ou du Contenu Agile.1 par l'Utilisateur constitue une violation matérielle du présent Accord. Agile.1 et ses partenaires ou concédants se réservent les droits afférents au Site Web et au Contenu Agile.1, ainsi que les brevets, droits d'auteurs, secrets de fabrique, droits de base de données ou autres droits de propriété intellectuelle associés. Les présentes Conditions générales d'utilisation n'ont pas pour but d'octroyer à l'Utilisateur de quelconques droits de propriété intellectuelle sur le Contenu Agile.1 ou tout contenu tiers. Le présent Accord n'octroie aucune licence, ni aucun droit afférent à une marque de fabrique Agile.1 ou tierce.

La copie partielle ou totale, la reproduction, la prise de position, l'édition, le téléchargement, la publication ou l'affichage, la diffusion ou la distribution de tout ou partie du Contenu Agile.1 sous quelque forme ou façon que ce soit sont proscrits sans l'autorisation expresse d'Agile.1 et considérés comme une violation des droits de propriété intellectuelle ou comme une infraction similaire.

Toute extraction ou réutilisation d'une partie substantielle du contenu des bases de données sans l'autorisation expresse d'Agile.1 ou de tout tiers est proscrite et enfreint les droits des créateurs desdites bases de données.

4. Restrictions d'utilisation. Le Site Web et le Contenu Agile.1 sont mis à disposition pour la seule utilisation personnelle et non commerciale de l'Utilisateur aux fins stipulées dans le présent Accord. Toute autre utilisation est proscrite. Agile.1 se réserve expressément l'ensemble des droits et recours prévus par la législation applicable. En cas de violation des Conditions générales d'utilisation, Agile.1 se réserve, à sa seule discrétion, le droit de refuser d'assurer le service convenu, de résilier des comptes, de supprimer ou de modifier du contenu, ou encore de refuser l'accès au Site Web. Vous acceptez de ne pas (et n'autorisez pas un tiers à) : (1) utiliser de robot, de spider, de scraper ou tout autre dispositif, processus ou moyen manuel ou automatique pour accéder au Site Web ou copier du Contenu Agile.1, sauf comme Agile.1 l’a expressément autorisé; (2) prendre de mesure qui exerce ou est susceptible d'exercer une charge déraisonnable ou démesurée (à la seule détermination d'Agile.1) sur le Site Web ou l'infrastructure d'Agile.1 ; (3) utiliser d'appareil, de logiciel ou de routine qui interférerait ou tenterait d'interférer avec les fonctionnalités du Site Web ; (4) louer, céder à crédit-bail, copier, fournir un accès à ou octroyer une sous-licence pour toute partie du Site Web ou du Contenu Agile.1 à un tiers ; (5) utiliser toute partie du Site Web ou du Contenu Agile.1 pour fournir tout produit ou service à un tiers et intégrer toute partie du Site Web ou du Contenu Agile.1 audit produit ou service fourni à un tiers ; (6) effectuer l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou chercher de tout autre façon à obtenir le code source ou les API non publiques associés au Site Web, sauf dans la mesure expressément admise par la législation applicable (et uniquement après notification préalable d'Agile.1) ; (7) modifier le Site Web ou le Contenu Agile.1 ou créer de produit dérivé à partir de l'un des éléments précités ; (8) supprimer ou dissimuler toute mention d'exclusivité ou autre figurant sur le Site Web ou dans le Contenu Agile.1 ; (9) utiliser le Site Web ou le Contenu Agile.1 à toutes fins illicites ; ou (10) diffuser publiquement des informations concernant les performances du Site Web ou du Contenu Agile.1, ou accéder au Site Web ou au Contenu Agile.1 et l'utiliser à des fins d'analyse concurrentielle ou comparatives des fournisseurs.

5. Résiliation. Agile.1 peut suspendre votre droit à utiliser tout élément du Site Web ou résilier de plein droit le présent Accord avec effet immédiat, sans préavis ni explication, si vous enfreignez toute modalité du présent Accord. Après toute suspension ou résiliation, vous pouvez ou non être autorisé à utiliser le Site Web ou à recréer un compte, le cas échéant. Vous acceptez qu'Agile.1 ne puisse être tenue responsable de toute résiliation du présent Accord ou de toute conséquence d'une telle résiliation. Vous restez libre d'arrêter d'utiliser le Site Web à tout moment. Vous comprenez que toute résiliation de votre compte peut entraîner la suppression du contenu stocké dans celui-ci et qu'Agile.1 ne saurait être tenue responsable d'une telle suppression.

6. Déclarations et indemnisations.  Vous êtes tenu d'indemniser Agile.1 pour l'ensemble des pertes, dommages ou frais encourus par la société et découlant de votre utilisation du Site Web Agile.1, y compris, mais sans s'y limiter, le Site Web, le Contenu Agile.1 ou toute autre information accessible via le Site Web Agile.1, y compris des informations obtenues à partir de sites liés, de tout contenu utilisateur publié par vous ou de votre violation du présent Accord, de notre Politique de confidentialité ou de tout autre règlement, loi ou règle. Vous êtes également tenu d'indemniser Agile.1 pour toute action selon laquelle des informations ou ressources publiées par vous enfreignent une quelconque loi ou les droits d'un tiers (y compris, mais sans s'y limiter, les actions en diffamation, atteinte à la vie privée, abus de confiance, atteinte au droit d'auteur ou à tout autre droit de propriété intellectuelle). Nous nous réservons le droit exclusif de contester et de contrôler toute action découlant des éléments susmentionnés et des questions sujettes à indemnisation. Par ailleurs, nous attendons une entière coopération avec nous dans de telles procédures.

7. Limitations de responsabilité. Agile.1 ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect découlant de ou lié d'une quelconque manière au présent Accord ou à toute utilisation du Site Web.

Vous acceptez expressément qu'Agile.1 soit uniquement tenue responsable de dommages directs exclusivement attribuables à elle et découlant de ou liés au présent Accord (pour toute raison que ce soit et quelle que soit la forme de l'action).

8. Clauses de non-garantie. Le Site Web, l'ensemble du Contenu Agile.1 et les autres informations, produits ou ressources figurant dans ou accessibles via le Site Web sont fournis à l'Utilisateur « en l'état » et sans une quelconque garantie.  Agile.1 déploiera des efforts commercialement raisonnables pour rendre le Site Web accessible à tout moment, mais ne garantit pas votre utilisation ininterrompue ou sans erreur dudit Site Web. Par ailleurs, Agile.1 ne garantit pas qu'elle passera en revue les informations ou ressources mises à disposition via le Site Web pour déterminer leur précision, qu'elle s'assurera de leur exhaustivité et de leur actualisation, et qu'elle les protégera contre tout risque de perte.

9. Politique relative aux liens hypertextes. Le Site Web peut contenir des liens hypertextes vers des sites Web gérés par d'autres parties qu'Agile.1. Lesdits liens hypertextes sont fournis à l'Utilisateur aux seules fins de référence, et Agile.1 ne contrôle pas lesdits sites Web et n'est pas responsable de leur contenu. L'inclusion par Agile.1 de liens hypertextes vers de tels sites Web n'implique en aucun cas une approbation des ressources fournies sur lesdits sites Web ou liées à leurs exploitants. Agile.1 ne saurait être tenue responsable de tels sites Web tiers ou de tout contenu, fonctionnalité, produit ou site Web mis à disposition par de tels sites tiers.

Si vous établissez un lien vers le présent Site Web, vous devez vous plier aux directives ci-après. Vous pouvez uniquement établir un lien vers la page d'accueil, et ledit lien doit être en texte brut, sauf approbation écrite par un représentant agréé d'Agile.1. Le lien vers le présent Site Web ne doit pas nuire au fonds de commerce associé à une quelconque raison sociale et/ou propriété intellectuelle ni le dévaloriser. De même, ledit lien ne peut donner la fausse impression que votre site Web et/ou votre entreprise sont parrainés ou approuvés par, affiliés et/ou associés à Agile.1. Vous ne pouvez pas « monter de complot » contre le présent Site Web ou modifier la propriété intellectuelle ou les ressources qu'il contient d'une quelconque autre manière. Vous ne pouvez pas établir de lien vers le Site Web à partir d'un site illégal, abusif, indécent ou obscène, qui promeut la violence ou des actes illicites, qui contient des expressions racistes, est calomnieux, diffamatoire, scandaleux, provocant ou considéré comme inapproprié, tel que déterminé par Agile.1 à sa seule discrétion. Agile.1 se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à un lien vers un site Web pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, tout site Web que la société considère comme inapproprié, non conforme à ou contraire à la déontologie du présent Site Web et/ou des présentes conditions générales. Agile.1 n'est pas responsable du contenu ou des performances de toute section d'Internet, y compris d'autres sites Web vers lesquels le présent Site Web peut renvoyer ou à partir desquels il peut être accessible. Les utilisateurs sont tenus d'informer Agile.1 de toute erreur ou ressource inappropriée détectée sur des sites Web vers lesquels le présent Site Web renvoie ou peut renvoyer.

10. Législation applicable. Le présent Accord est régi par la législation française et interprété conformément à celle-ci.

11. Divisibilité. Si une disposition du présent Accord s'avère (en tout ou partie) non valide en vertu de toute loi ou règle juridique applicable, le présent Accord demeure en vigueur, et ladite disposition ou partie de celle-ci est réputée omise.

12. Interdiction de cession. Le présent Accord et les droits et obligations qu'il implique ne peuvent être transmis, cédés ou délégués de quelque manière que ce soit par l'Utilisateur, mais peuvent l'être par Agile.1

13. Renonciation. Toute renonciation à l'une des dispositions du présent Accord ou tout retard d'application de l'un quelconque des droits qu'il prévoit par l'une des parties ne sauraient être interprétés comme une renonciation permanente ni ne sauraient créer d'attente de non-application desdits droits ou dispositions.